1. Par dérogation à l'article 4 du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué, auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, un comité technique d'administration centrale chargé de connaître, dans le cadre du titre III du même décret, des questions intéressant l'ensemble des services centraux placés sous l'autorité exclusive ou conjointe de ces ministres.
Décret n°2011-933 du 1er août 2011 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-933 du 1er août 2011
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports
IdentifiantLEGIARTI000024437297
Texte parentLEGITEXT000024437273
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