Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu les décisions de la Commission 84/247/CEE, 89/501/CEE, 89/504/CEE et 90/254/CEE ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3 et D. 653-30 à D. 653-35 ;

Vu le décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins, et les arrêtés modificatifs des 7 août 2008, 19 décembre 2008 et 13 octobre 2010 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Sur proposition du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,