Arrêté du 22 juillet 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 août 2011.

TexteArrêté du 22 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024437435
Texte parentLEGITEXT000024437429
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juillet 2011 (version du 5 août 2011)Légifrance →

1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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