Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-938 du 1er août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024437584
Texte parentLEGITEXT000024437563
Référencearticle 6 du décret n°2011-938 du 1er août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 11 du même décret il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 11-1. - Les candidats blessés au moment des épreuves physiques et les candidates enceintes sont dispensés, à leur demande, de ces épreuves. Ils devront être en possession d'un certificat médical établissant leur état. Les candidats bénéficiant de cette dispense sont crédités d'une note égale à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidats au concours auquel ils participent. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°93-555 du 26 mars 1993 : art. 11-1
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