Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-938 du 1er août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024437572
Texte parentLEGITEXT000024437563
Référencearticle 7 du décret n°2011-938 du 1er août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même décret est ainsi rédigé :
2. « Art. 12. - Le programme de la première épreuve prévue à l'article 6 ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé des sports. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°93-555 du 26 mars 1993 : art. 12
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