Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024437809
Texte parentLEGITEXT000024437801
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vin de pays) figurant en annexe 1 prévue par l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2011 susvisé sont modifiés comme suit :
2. Le contingent pour l'aire de production des vins IGP (vins de pays) du Comté tolosan, des côtes de Gascogne et du Tarn, et de zones du bassin Sud-Ouest est majoré de 14 hectares.
3. Le contingent pour l'aire de production des vins IGP (vins de pays) du pays d'Oc et de zones du Languedoc-Roussillon est minoré de 14 hectares.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 janvier 2011 : art. Annexes
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