Arrêté du 5 juillet 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 août 2011.

TexteArrêté du 5 juillet 2011

IdentifiantLEGIARTI000024437811

Texte parentLEGITEXT000024437801

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2011 (version du 5 août 2011)Légifrance →

1. L'annexe 1 ainsi modifiée est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

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