Arrêté du 25 juillet 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 août 2011.

TexteArrêté du 25 juillet 2011

IdentifiantLEGIARTI000024437827

Texte parentLEGITEXT000024437821

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juillet 2011 (version du 5 août 2011)Légifrance →

1. Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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