1. Les élections des représentants du personnel au sein des comités techniques ministériel et d'administration centrale institués au sein des services du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont organisées dans les conditions fixées par le décret du 15 février 2011 susvisé et le présent arrêté.
Arrêté du 1er août 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 août 2011.
TexteArrêté du 1er août 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024438757
Texte parentLEGITEXT000024438740
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.