Arrêté du 1er août 2011 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 5 août 2011.

TexteArrêté du 1er août 2011

RattachementChapitre V : Dépouillement et résultats du scrutin

IdentifiantLEGIARTI000024438756

Texte parentLEGITEXT000024438740

Référencearticle 11 de l'arrêté du 1er août 2011 (version du 5 août 2011)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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