1. Le jour du scrutin, les bureaux et sections de vote sont ouverts de 9 heures à 17 heures en métropole et de 8 heures à 16 heures (heures locales) dans les départements d'outre-mer.
Arrêté du 1er août 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 août 2011.
TexteArrêté du 1er août 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024438759
Texte parentLEGITEXT000024438740
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