Article 1 LEGIARTI000024440948
A modifié :
- Arrêté du 4 octobre 2010 : art. 16, art. 28
Divisions : SECTION III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION CONTRE LA FOUDRE
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 2011
NatureArrêté
Signé le19 juillet 2011
Publié le5 août 2011
Articles4 articles en vigueur
NORDEVP1105626A
IdentifiantLEGITEXT000024440946
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-5 et R. 563-1 à R. 563-8 ;
Vu l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
Vu l'avis des organismes professionnels concernés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 22 février 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024440950
A créé :
- Arrêté du 4 octobre 2010 : art. 17, art. 24, art. 18, art. 25, art. 19, art. 20, art. 26, art. 21, art. 27, art. 22, art. 23
Divisions : SECTION IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LIMITATION DES CONSEQUENCES DE PERTES DE CONFINEMENT
Article 3 LEGIARTI000024440952
A abrogé :
- Arrêté du 15 janvier 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. null
Divisions : Annexe - Arrêté du 2 février 1998 : art. 7, art. 8, art. 10, art. 11, art. 12
A modifié :
- Arrêté du 2 février 1998 : art. 4
- Arrêté du 2 février 1998 Annexe II
Article 4 LEGIARTI000024440954
1. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur général de la prévention des risques, V. Metrich-Hecquet
Textes cités liens · DILA1
code de l'environnement
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 août 2011).