Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées est abrogé. Toute référence à cet arrêté dans un texte réglementaire est remplacée par la référence au présent arrêté.
2. Les articles 7, 8, 10, 11 et 12 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé sont abrogés.
3. A l'article 4 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, les mots : « Sauf exception motivée par des raisons de sécurité ou d'hygiène, les canalisations de transport de fluides dangereux à l'intérieur de l'établissement sont aériennes. Les différentes canalisations sont repérées conformément aux règles en vigueur. » sont supprimés.
4. Dans l'annexe II de l'arrêté du 2 février 1998, les mots : « aux articles 12 et 25 » sont remplacés par les mots : « à l'article 25 ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 15 janvier 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. null
Divisions : Annexe - Arrêté du 2 février 1998 : art. 7, art. 8, art. 10, art. 11, art. 12
A modifié :
- Arrêté du 2 février 1998 : art. 4
- Arrêté du 2 février 1998 Annexe II