Arrêté du 19 juillet 2011 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2012.

TexteArrêté du 19 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000025164415
Texte parentLEGITEXT000024441155
Référencearticle 11 de l'arrêté du 19 juillet 2011 (version du 15 janvier 2012)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité "conduite et gestion de l'élevage canin et félin" du baccalauréat professionnel, conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 septembre 2001 susvisé, aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l' arrêté du 4 septembre 2001 susvisé est abrogé.

2. La première session du baccalauréat "conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin" créé par le présent arrêté aura lieu en 2013.

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