Arrêté du 19 juillet 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 août 2011.

TexteArrêté du 19 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024441173
Texte parentLEGITEXT000024441155
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 2011 (version du 6 août 2011)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel sont définis respectivement dans les annexes I a et I b du présent arrêté.

2. Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe II a.

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