Arrêté du 19 juillet 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 août 2011.

TexteArrêté du 19 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024441161
Texte parentLEGITEXT000024441155
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 juillet 2011 (version du 6 août 2011)Légifrance →

1. Le cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel est constitué d'une classe de seconde professionnelle définie par l'arrêté du 13 juillet 2009 susvisé ainsi que d'une classe de première professionnelle et d'une terminale professionnelle.

2. L'accès à la classe de première professionnelle est ouvert en priorité aux candidats issus de la classe de seconde professionnelle « productions animales » ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre dans une spécialité en cohérence avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée, inscrit au niveau V de la nomenclature interministérielle.

3. Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-58 du code de l'éducation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024441161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.