Arrêté du 19 juillet 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 août 2011.

TexteArrêté du 19 juillet 2011

IdentifiantLEGIARTI000024441175

Texte parentLEGITEXT000024441155

Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 juillet 2011 (version du 6 août 2011)Légifrance →

1. Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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