1. Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Arrêté du 19 juillet 2011 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 6 août 2011.
TexteArrêté du 19 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024441176
Texte parentLEGITEXT000024441155
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