Décret n°2011-935 du 1er août 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteDécret n°2011-935 du 1er août 2011
IdentifiantLEGIARTI000046594844
Texte parentLEGITEXT000024441315
Référencearticle 1 du décret n°2011-935 du 1er août 2011 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Inspection générale des affaires sociales

Inspecteur général

2

HEE

HEE

1

HED

HED

Inspecteur de 1re classe

8

HEB bis

HEB bis

7

HEB

HEB

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

906

912

2

857

862

1

807

813

Inspecteur de 2e classe

7

755

762

6

706

713

5

659

665

4

593

600

3

533

542

2

477

485

1

434

441
Nota : Conformément à l'article 5 du décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Aller plus loin

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