Décret n°2011-935 du 1er août 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 août 2011.

TexteDécret n°2011-935 du 1er août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024441322
Texte parentLEGITEXT000024441315
Référencearticle 2 du décret n°2011-935 du 1er août 2011 (version du 5 août 2011)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionnés au I de l'article 20 du décret n° 2007-627 du 27 avril 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

2e échelon provisoire
HE C
1er échelon provisoire
HE B

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