Décret n°2011-935 du 1er août 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 août 2011.

TexteDécret n°2011-935 du 1er août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024441326
Texte parentLEGITEXT000024441315
Référencearticle 4 du décret n°2011-935 du 1er août 2011 (version du 5 août 2011)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur de 2e classe mentionnés au III de l'article 23 du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon provisoire
966
3e échelon provisoire
901
2e échelon provisoire
852
1er échelon provisoire
801

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