1. L'arrêté du 14 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.
Décret n°2011-935 du 1er août 2011 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 5 août 2011.
TexteDécret n°2011-935 du 1er août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024441333
Texte parentLEGITEXT000024441315
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