Arrêté du 26 juillet 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 août 2011.

TexteArrêté du 26 juillet 2011

IdentifiantLEGIARTI000024441458

Texte parentLEGITEXT000024441447

Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 juillet 2011 (version du 5 août 2011)Légifrance →

1. Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.