Arrêté du 25 juillet 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024448449
Texte parentLEGITEXT000024448446
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 de l'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé est ainsi complété :

2. « Les catégories de données enregistrées dans le système d'information TRACES pour chaque opérateur sont précisées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. Les catégories de données nominatives enregistrées pour chaque opérateur dans le système d'information TRACES sont les suivantes :

3. 1. Informations relatives à l'expéditeur des animaux :

4. ― nom, prénom, civilité de l'expéditeur ;

5. ― adresse, code postal, commune, pays de l'expéditeur.

6. 2. Informations relatives au destinataire des animaux :

7. ― nom, prénom, civilité du destinataire ;

8. ― adresse, code postal, commune, pays du destinataire.

9. 3. Informations relatives au lieu d'origine des animaux échangés :

10. ― nom du lieu d'origine des animaux échangés ;

11. ― numéro d'agrément et type du lieu d'origine des animaux échangés ;

12. ― adresse, code postal, commune du lieu d'origine des animaux échangés.

13. 4. Informations relatives au lieu de destination des animaux échangés :

14. ― nom du lieu de destination des animaux échangés ;

15. ― numéro d'agrément et type du lieu de destination des animaux échangés ;

16. ― adresse, code postal, commune du lieu de destination des animaux échangés. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 juillet 2009 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024448449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.