Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024448609
Texte parentLEGITEXT000024448603
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2011 susvisé, les mots : « au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat » sont remplacés par les mots : « au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juin 2011 : art. 1
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