Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'annexe I de ce même arrêté relatives au comité technique ministériel et au comité technique d'administration centrale sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS
3. INSTANCE
4. AUTORITÉ de rattachement
5. PÉRIMÈTRE
6. NOMBRE DE SIÈGES
7. MODE de désignation
8. Titulaires
9. Suppléants
10. Comité technique ministériel unique
11. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ministre de la fonction publique
12. Ensemble des directions et services des trois départements ministériels
13. 15
14. 15
15. Election directe Scrutin de liste
16. ADMINISTRATION CENTRALE
17. Comité technique unique d'administration centrale
18. Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
19. Directions et services de l'administration centrale des trois départements ministériels
20. 10
21. 10
22. Election directe Scrutin de liste
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juin 2011
Divisions : Art. Annexe I