Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024448925
Texte parentLEGITEXT000024448887
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 28 février 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Classement d'un aéronef :
3. « Le ministre chargé de l'aviation civile prononce ou refuse le classement d'un aéronef en aéronef de collection, le cas échéant, après consultation d'experts dans les conditions prévues à l'article 5 du présent arrêté, en tenant compte notamment :
4. « ― de l'objectif de préservation du patrimoine aéronautique ;
5. « ― du nombre, de la rareté et de la représentativité des aéronefs en état de vol ;
6. « ― dans le cas d'une reproduction, des différences entre cette reproduction et l'original. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 2006 : art. 3
Aller plus loin
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