Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024448908
Texte parentLEGITEXT000024448887
Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 15 du même arrêté sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. 1. Les mots : « des articles 16 et 17 » sont remplacés par les mots : « du titre V ».
3. 2. Les mots : « le propriétaire ne peut montrer que les exigences applicables pour l'entretien et le maintien de la navigabilité ont été satisfaites conformément aux dispositions de l'article 18 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 2006 : art. 15
Aller plus loin
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