Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024448931
Texte parentLEGITEXT000024448887
Référencearticle 11 de l'arrêté du 18 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du même arrêté est déplacé en dernier article des dispositions du titre V du même arrêté intitulé : « Titre V. ― Gestion de la navigabilité de l'aéronef ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 2006 : art. 18
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