Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024448911
Texte parentLEGITEXT000024448887
Référencearticle 12 de l'arrêté du 18 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin des dispositions de l'article 18 du même arrêté, il est ajouté l'alinéa suivant :
2. « Ce programme d'entretien n'est soumis à acceptation du ministre chargé de l'aviation civile que pour les aéronefs équipés de turboréacteurs, les hélicoptères à turbine ou les aéronefs de conception particulière dont le ministre chargé de l'aviation civile tient à jour une liste. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 2006 : art. 18
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