Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024448913
Texte parentLEGITEXT000024448887
Référencearticle 14 de l'arrêté du 18 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 21 du même arrêté, les mots : « prévue à l'article 11, ainsi que le programme d'entretien de l'aéronef prévu à l'article 18 » sont remplacés par les mots : « associée au CNRAC ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 2006 : art. 21
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