Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024448919
Texte parentLEGITEXT000024448887
Référencearticle 19 de l'arrêté du 18 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 26 du même arrêté, les mots : « le directeur du contrôle de la sécurité » sont remplacés par les mots : « la directrice de la sécurité de l'aviation civile ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 2006 : art. 26
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