Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024448896
Texte parentLEGITEXT000024448887
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre II : « Commission consultative d'experts » du même arrêté est remplacé par le suivant : « Titre II. ― Experts ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 2006 Divisions : TITRE II : EXPERTS.
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