Arrêté du 18 juillet 2011 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 7 août 2011.

TexteArrêté du 18 juillet 2011

IdentifiantLEGIARTI000024448923

Texte parentLEGITEXT000024448887

Référencearticle 20 de l'arrêté du 18 juillet 2011 (version du 7 août 2011)Légifrance →

1. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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