Arrêté du 18 juillet 2011 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024448898
Texte parentLEGITEXT000024448887
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 juillet 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article 6 du même arrêté sont abrogées.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 28 février 2006 : art. 6

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024448898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.