Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024448900
Texte parentLEGITEXT000024448887
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 7 du même arrêté sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. 1. Le dernier alinéa est supprimé.
3. 2. Les mots : « , et accompagnée d'un projet de programme d'entretien de l'aéronef » sont insérés après les mots : « patrimonial de cet aéronef ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 2006 : art. 7
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