Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024448902
Texte parentLEGITEXT000024448887
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du même arrêté, les mots : « classement, telle que prévue aux articles 2,3,4 et 6 » sont remplacés par les mots : « classement dans les conditions prévues à l'article 3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 2006 : art. 8
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