Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juin 2011 (version du 27 décembre 2012)Légifrance →
1. Les conditions d'utilisation des avions dans le cadre prévu à l'article 1er sont contenues dans le document annexé au présent arrêté ci-après dénommé « OPS 1T ».
2. Le représentant de l'Etat peut accorder des dérogations aux dispositions du document OPS 1T lorsqu'il estime que le besoin existe et sous réserve du respect de toute condition supplémentaire qu'il considère comme nécessaire pour assurer, dans ce cas particulier, un niveau de sécurité jugé équivalent.
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