Arrêté du 28 juin 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 10 août 2011.

TexteArrêté du 28 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024452549

Texte parentLEGITEXT000024452538

Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 juin 2011 (version du 10 août 2011)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 septembre 2000 modifié, portant adaptation des dispositions de l'arrêté du 12 mai 1997 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) dans les territoires d'outre-mer, les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et la Nouvelle-Calédonie modifié, est abrogé.

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