1. Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé en vue de l'accès respectivement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
Arrêté du 1er août 2011 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 11 août 2011 au 21 novembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024455044
Texte parentLEGITEXT000024455016
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