Arrêté du 1er août 2011 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 11 août 2011 au 21 novembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er août 2011

RattachementChapitre Ier : Examen professionnel pour l'avancement à la classe supérieure

IdentifiantLEGIARTI000024455029

Texte parentLEGITEXT000024455016

Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er août 2011 (version du 11 août 2011)Légifrance →

1. Le jury de cet examen professionnel est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture

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