Arrêté du 1er août 2011 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 11 août 2011 au 21 novembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er août 2011

RattachementChapitre II : Examen professionnel pour l'avancement à la classe exceptionnelle

IdentifiantLEGIARTI000024455035

Texte parentLEGITEXT000024455016

Référencearticle 8 de l'arrêté du 1er août 2011 (version du 11 août 2011)Légifrance →

1. Le jury de cet examen professionnel est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.