Arrêté du 1er août 2011 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024455042

Texte parentLEGITEXT000024455016

Référencearticle 9 de l'arrêté du 1er août 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 13 avril 2007 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 13 avril 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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