Arrêté du 1er août 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 août 2011.

TexteArrêté du 1er août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024455114

Texte parentLEGITEXT000024455099

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er août 2011 (version du 11 août 2011)Légifrance →

1. L'article 1er est d'application à partir des fonds opérationnels 2011.

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