Arrêté du 19 juillet 2011 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 19 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024455177
Texte parentLEGITEXT000024455155
Référencearticle 12 de l'arrêté du 19 juillet 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques est délivré, à compter de la fin de l'année universitaire 2012-2013, aux étudiants qui ont validé l'ensemble des unités d'enseignement, dispensés conformément au présent arrêté, permettant d'acquérir les 180 crédits européens correspondant à la formation.

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