Arrêté du 19 juillet 2011 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 19 juillet 2011

IdentifiantLEGIARTI000024455179

Texte parentLEGITEXT000024455155

Référencearticle 13 de l'arrêté du 19 juillet 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable à compter de l'année universitaire 2011-2012.

2. Les conditions d'application de ces dispositions aux écoles de sages-femmes sont fixées par le ministère chargé de la santé.

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