1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juillet 2011 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
TexteArrêté du 19 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024455183
Texte parentLEGITEXT000024455155
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