Arrêté du 19 juillet 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 19 juillet 2011

IdentifiantLEGIARTI000024455163

Texte parentLEGITEXT000024455155

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 juillet 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. La formation est organisée dans les écoles de sages-femmes ou les universités dispensant cette formation.

2. La formation mise en place en vue de ce diplôme est évaluée dans le cadre de l'évaluation périodique des établissements.

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