1. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur interrégional de la mer Méditerranée et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2011 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 11 août 2011.
TexteArrêté du 2 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024455211
Texte parentLEGITEXT000024455193
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