Arrêté du 2 août 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 août 2011.

TexteArrêté du 2 août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024455208

Texte parentLEGITEXT000024455193

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 août 2011 (version du 11 août 2011)Légifrance →

1. Le montant de l'aide est calculé pour chaque navire en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT) selon le barème figurant en annexe 1. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 1er janvier 2011.

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